Droit du travail

Vous êtes salarié ou employeur, et un litige survient à l’occasion de la formation, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, ces éléments permettront de déterminer précisément votre situation au regard de la loi :

  •  Contrat de travail et de ses avenants éventuels
  •  Bulletins de paie (au moins les 12 derniers)
  •  Références de la convention collective applicable
  •  Compte-rendu des entretiens individuels annuels
  •  Courriers et mails échangés entre salarié et employeur
  •  Avis d’arrêt de travail (classique ou accident de travail / maladie professionnelle)
  •  Décompte des indemnités journalières d’assurance maladie (en cas d’arrêt de travail)
  •  Tous autres documents susceptibles de présenter un intérêt au litige