Constitution de dossier
Afin de gagner du temps dans la constitution de votre dossier, il est essentiel de vous munir, dès le premier entretien avec votre avocat à Hazebrouck ou Dunkerque, d’un certain nombre d’éléments dont les listes diffèrent selon la procédure envisagée.
Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaitez remettre à l’avocat.
A défaut, les frais de copie vous seront facturés.
Droit de la famille
Droit du travail
Droit Pénal
Dans les autres matières, munissez-vous de tous les éléments qui vous paraissent avoir un lien avec votre dossier, et un premier inventaire sera établi avec l’avocat. Si vous êtes convoqué en justice, notamment par assignation, il est impératif de remettre à l’avocat la copie intégrale de tous les documents qui vous ont été notifiés.
Témoignages
Bien souvent, le recueil de témoignage peut représenter un atout fondamental pour le gain de la procédure. Le formalisme des témoignages écrits est strictement encadré par l’article 202 du Code de procédure civile.
A défaut, l’attestation peut être écartée par le juge, et ne pas être prise en considération dans son jugement.
Voici le modèle d’attestation officiel qui respecte ce formalisme, et auquel doit être jointe une copie de pièce d’identité du témoin.
Modèle attestation
Protection juridique
Ayez toujours le réflexe d’interroger votre agent d’assurances pour savoir si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique (à distinguer de l’assistance juridique).
Munissez-vous des références de police d’assurance que vous communiquerez à l’avocat.
Ne prenez aucune initiative dans votre dossier avant d’avoir pris contact avec votre avocat ou votre assureur, au risque de ne pas pouvoir bénéficier de cette protection.
Aide Juridictionnelle
ATTENTION, veillez à vous assurer, lors de la prise du premier rendez-vous, que l’avocat accepte de se charger de votre dossier au titre de l’aide juridictionnelle.
Si vos ressources vous permettent de bénéficier, totalement ou partiellement, de l’aide juridictionnelle, voici les deux liens pour remplir votre dossier que vous remettrez complété à l’avocat au cours du premier entretien.
Dossier de demande d’aide juridictionnelle
Notice de dossier de demande d’aide juridictionnelle