Droit pénal

Le cabinet ADH vous assiste ou vous représente, que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction pénale (crime, délit ou contravention).

Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction pénale

Le cabinet ADH vérifie la régularité de la procédure afin s’assurer du respect de vos droits et vous assiste devant :

  • La Cour d’Assises (si vous êtes poursuivi pour un crime)
  • Le Tribunal Correctionnel (si vous êtes poursuivi pour un délit)
  • Le Tribunal de Police (si vous êtes poursuivi pour une contravention)
  • Et dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites : médiation pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, …

Le cabinet ADH vous conseille et vous assiste également dans le cadre de la procédure d’enquête dans le cadre d’un placement en garde à vue ou d’une mise en examen devant le Juge d’Instruction.

Vous êtes victime d’une infraction pénale

Le cabinet ADH vous conseille et vous assiste dans le cadre de :

  • Dépôt de plainte
  • Constitution de partie civile
  • Recouvrement des dommages et intérêts par le biais des organismes mis en place par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions Pénales (CIVI, SARVI)