Il existe deux façons de perdre son permis de conduire, l’une administrative, l’autre judiciaire.
Soit celui-ci est invalidé pour perte de points
Dans ce cas, où le conducteur a perdu tous ses points, il reçoit un courrier recommandé avec accusé de réception du ministère de l’intérieur lui notifiant cette annulation (lettre 48 SI) et lui demandant de restituer son permis à la préfecture ou la sous-préfecture.
Attention, une telle invalidation entraine automatiquement l’interdiction de conduire pendant une durée de 6 mois à compter de la remise du permis.
Afin de récupérer votre permis, vous devrez :
- Obligatoirement passer un examen médical et psychotechnique
- Repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans
- Repasser uniquement le code si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans mais à condition de vous inscrire dans les 9 mois de l’annulation
Soit celui-ci est annulé judiciairement par décision du Tribunal suite à une infraction.
Dans ce cas, le juge fixe la durée pendant laquelle il est interdit de le repasser (celle-ci pouvant aller de 1 jour à 3 ans).
Afin de récupérer votre permis, vous devrez :
- Obligatoirement passer un examen médical et psychotechnique
- Repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans
- Repasser uniquement le code si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans mais à la double condition que la durée de l’interdiction soit inférieure à 1 an et de vous inscrire dans les 9 mois de l’annulation.
Sophie ANDRIESAvocat à Hazebrouck et Dunkerque