Avocat au Barreau de Dunkerque
Les jugements qui régissent les modalités de la résidence et du droit de visite entre parents séparés ou divorcés précisent souvent que le droit de visite s’exercera « la moitié de chacune des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ».
Il n’est toutefois qu’exceptionnellement précisé le mode de calcul exact et notamment s’il faut ou non inclure le premier week-end des vacances ou s’il faut appliquer à celui-ci les mesures fixées pour le droit de visite habituel.
Lorsque les relations entre les parents sont tendues et la communication difficile, bien souvent chacun a son interprétation personnelle, nouvelle source de conflit dont l’enfant est l’enjeu.
Chaque veille de vacances, votre avocat est régulièrement appelé afin de voir précisées les règles applicables.
Celles-ci sont les suivantes, à défaut de précision contraire dans votre Jugement :
Les périodes de vacances s’entendent précisément par celles qui sont fixées par l’académie du lieu de résidence habituelle de l’enfant : CALENDRIER SCOLAIRE DE L’EDUCATION
Il convient ensuite de compter le nombre de jours prévus et de le diviser par deux.
Par exemple, pour la zone B, les prochaines vacances sont fixées du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015, soit 16 jours. Chaque parent a donc l’enfant pendant 8 jours.
Ainsi, si votre Jugement prévoit par exemple que l’enfant est chez le père la première moitié des vacances scolaires les années paires (2014, 2016, …), et la seconde moitié les années impaires (2015, 2017, …) :
- il sera chez la mère les 8 premiers jours, soit du vendredi 20/02/2015 soir au samedi 28/02/2015 soir
- il sera chez le père les 8 jours suivants, soit du samedi 28/02/2015 soir au dimanche 8/03/2015 soir
Rappelons toutefois que bien évidemment, les accords amiables qui pourraient intervenir entre les parents en fonction de l’intérêt de l’enfant sont toujours à privilégier et priment d’ailleurs sur ces règles.