Avocat au Barreau de Dunkerque
Bien souvent, les bailleurs particuliers s’inspirent de modèles de baux d’habitation « trouvés » sur internet, via un moteur de recherches…
La mauvaise qualité de ces modèles, ou leur absence de mise à jour des nouvelles obligations à charge du bailleur ou du locataire, sont souvent une source de conflits, qui pourraient être évités, juste par l’établissement d’un « véritable » contrat de bail, et avec l’aide d’un avocat, le cas échéant.
La loi ALUR prévoit la mise en place de deux contrats de bail d’habitation types concernant la location ou colocation de logement nu ou meublé.
A partir du 1er août 2015, tout nouveau bail doit obligatoirement se conformer à ces modèles.
Ces modèles fixés par le décret d’application de la Loi ALUR ne comportent que « les clauses essentielles du contrat dont la législation et la réglementation en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties dans le contrat. »
Il est conseillé d’ajouter des clauses supplémentaires propres à chaque location qui ne sont pas prévues par les contrats types.
Notre cabinet ADH AVOCATS DUNKERQUE HAZEBROUCK est en mesure de rédiger pour vous un contrat de bail d’habitation qui sera adapté à votre situation spécifique.
Les modèles de contrats types ainsi qu’une notice d’information peuvent être téléchargé sur internet.