LA MISE EN DEMEURE PREALABLE
Avant d’envisager de licencier un salarié pour un abandon de poste, c’est à dire une absence injustifiée, il est impératif de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception,doublé d’un courrier simple, pour lui demander de justifier son absence, et lui laisser une délai de 48 heures pour répondre.
ABSENCE DE REPONSE DANS LE DELAI
Sans justificatif sérieux, comme par exemple un arrêt maladie, le licenciement peut être envisagé, le salarié doit donc être convoqué à un entretien préalable en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (il est recommandé de se faire assister par un avocat pour la procédure de licenciement qui est très formelle, ce qui coûtera moins cher qu’une procédure aux prud’hommes suite à un licenciement irrégulier).
LICENCIEMENT POUR FAUTE SERIEUSE OU FAUTE GRAVE ?
Le licenciement pour faute sérieuse (cause réelle et sérieuse) donne droit au salarié d’effectuer son licenciement et à une indemnité de licenciement, contrairement au licenciement pour faute grave. Pour qu’il y ait faute grave, l’absence du salarié doit entrainer la perturbation du service et cette perturbation doit pouvoir être justifiée. Le comportement du salarié peut également constituer un facteur aggravant de la santion. Attention, bien que le salarié soit absent, le licenciement ne peut être notifié pour faute grave que si le salarié est mis à pied à titre conservatoire au moment de sa convocation à l’entretien préalable, jusqu’à ce que la sanction lui soit notifiée.
ABSENCE DU SALARIE DE RETOUR D’ARRET DE TRAVAIL
Le salarié absent pour congé maternité ou maladie professionnelle doit faire l’objet d’une visite médicale de reprise organisée par l’employeur, quelle que soit la durée de l’arrêt. Le salarié absent pour accident de travail, maladie ou accident non professionnel d’au moins 30 jours doit également faire l’objet d’une visite médicale de reprise. sans cette visite, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction pour absence injustifiée, même s’il n’a pas repris son postye à la fin de son arrêt.
LA REMUNERATION DU SALARIE PENDANT SON ABSENCE
Le salarié absent sans justification ne sera pas rémunéré, et le bulletin de paie doit bien mentionner « absence injustifiée ».
JUSTIFICATION TARDIVE
Si le salarié tarde à adresser à son employeur les justificatifs de son absence, il n’est pas recommandé de lui otifier un licenciement. en revanche, il fera plus fréquemment l’objet d’un avertissement, où d’une mise à pied disciplinaire en cas de « récidive ».
RENSEIGNEMENTS
N’hésitez pas à poser vos questions sur ce sujet par le formulaire contact de notre site internet.
Avocat à Hazebrouck et Dunkerque.