90 % des salariés affirment avoir déjà participé à un pot en entreprise dans l’année.
60 % sont contre l’interdiction des boissons alcoolisées au cours de ces pots.
- Ce que dit la Loi
Il est autorisé de consommer sur le lieu de travail à l’occasion d’un pot en entreprise. C’est-à-dire à des occasions festives les alcools dits « légers » : vin (le champagne et le mousseux en font partie), bière, cidre et poiré. Mais l’employeur doit en restreindre la consommation, voire l’interdire si l’activité de l’entreprise est incompatible avec une telle consommation. L’interdiction du pot en entreprise doit être proportionnée au but recherché (R 4228-20 du Code du Travail).
- Comment restreindre ou interdire la consommation ?
Le Règlement Intérieur constitue le meilleur moyen d’atteindre tous les salariés de l’entreprise. L’employeur doit insérer un paragraphe organisant la consommation d’alcool. Il institue, par exemple, une autorisation préalable pour les pots organisés en dehors du temps de travail. Il peut également s’agir d’une note de service. Il semble opportun de titrer ce paragraphe « pot en entreprise »
ATTENTION, l’employeur ne peut interdire totalement la consommation d’alcool. Sauf exception due à l’activité spécifique de l’entreprise (fabrication de produits dangereux…).
Ce d’autant que le pot en entreprise a pour vocation à développer les relations sociales dans l’entreprise.
L’employeur peut également réglementer le pot en entreprise par note de service, lorsque les effectifs sont inférieurs à 20 salariés.
- Le contenu du règlement intérieur ou de la note de service
Interdiction d’alcools forts / limitation du volume de boissons alcoolisées / limitation de l’accès aux boissons alcoolisées (boissons servies par l’organisateur sous sa responsabilité) / présence de personnes qui ne boivent pas / organisation du retour au domicile / limitation du pot en entreprise à un horaire précis / service de boissons non alcoolisées…
- Quels risques pour l’employeur ?
Le risque le plus grave est le risque pénal de non assistance à personne en danger, d’homicide involontaire ou de manquement à une obligation de sécurité. D’où l’importance du règlement intérieur.
La SCP ADH, Avocats à Dunkerque et Hazebrouck, vous accompagne et vous conseille pour la rédaction de votre règlement intérieur sur le pot en entreprise.
L’occasion de revoir d’autres points qui doivent impérativement figurer dans ce règlement intérieur.
