Une avance sur salaire correspond à un prêt sur des salaires qui ne sont pas encore acquis.
Un acompte correspond au paiement anticipé d’une partie du salaire mensuel habituel du salarié.
Est-ce une obligation pour l’employeur ?
Acompte : oui, pour le salarié mensualisé qui en fait la demande, par quinzaine. Art L 3242-1 Code du travail.
Avance : non. Si l’employeur fait une avance, il peut opérer une retenue sur salaire limitée à hauteur de 10 % du salaire mensuel. Art L 3251-3 du Code du travail.
Il est recommandé de formaliser la demande et l’accord d’acompte ou d’avance par écrit, en deux exemplaires. Surtout pour l’avance, où il faudra prévoir les modalités de remboursement.
Martin DANEL.
Avocat à Hazebrouck et Dunkerque.
Droit du travail.