Vous êtes salarié ou employeur, et un litige survient à l’occasion de la formation, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, ces éléments permettront de déterminer précisément votre situation au regard de la loi :
- Contrat de travail et de ses avenants éventuels
- Bulletins de paie (au moins les 12 derniers)
- Références de la convention collective applicable
- Compte-rendu des entretiens individuels annuels
- Courriers et mails échangés entre salarié et employeur
- Avis d’arrêt de travail (classique ou accident de travail / maladie professionnelle)
- Décompte des indemnités journalières d’assurance maladie (en cas d’arrêt de travail)
- Tous autres documents susceptibles de présenter un intérêt au litige